MENTIONS LÉGALES

Prix selon stock au 22-02-2020 modifiable sans préavis.

SEFRI-CIME Activités et Services. RCS Paris 592 011 282. Source GoogleMaps. Temps donné à titre indicatif * Source : Société du Grand Paris https://www.societedugrandparis.fr (1) TVA à taux réduit de 5,5 % sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l’acquéreur - plafonds de ressources du réservataire à respecter). Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, prix exprimé en TVA à 20 %. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente ou sur simple demande (2) Prix exprimé en TVA 5,5 %, hors parking, correspondant au lot B104, selon stock au 08/01/2020, dans la limite du stock disponible. En cas de différence avec ceux présentés à l'espace de vente, ce sont ces derniers qui prévalent. (3) Prêt à Taux Zéro+ : Valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2017 réservés aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction relatifs aux conditions d’application du PTZ+ (conditions de ressources, de composition familiale, de performance énergétique et localisation géographique à respecter). Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. (4) Loi Pinel : Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques ; destiné à la location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2015. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, 18% pour 9 ans de location ou de 21% pour 12 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300 000€. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entraîner la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 du CGI. 03-2015. LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAÎNE LA PERTE DU BÉNÉFICE DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT Document et Illustration à caractère d’ambiance, non contractuels. Asylum. Conception & : Midi Quatorze Heures. Réalisation : MKI – 01/2020

Illustrations à caractère d’ambiance non contractuelles. Illustrations : Jérome Sargnon. Crédit Photo : Ph. Moulu. Conception : Midi Quatorze Heures. Réalisation : MKI 09/2019

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le présent service est édité par la société SEFRI-CIME Activités Service, société anonyme, au capital de 760 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 592 011 282, dont le siège est situé 20 place de Catalogne, 75014 Paris.
Numéro de téléphone 0 800 715 730 (service et appel gratuits)
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Le directeur de la publication du site web www.renouvo-noisy.fr, est Monsieur Claude Cagol, en sa qualité de Président Directeur Général, à l’adresse SEFRI-CIME, 20 place de Catalogne, 75014 Paris.
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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
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2. PRÉAMBULE

SEFRI-CIME Activités Service a développé un service en ligne qui a pour objet de fournir une information concernant les programmes immobiliers dont elle assure la promotion.
Ce service a uniquement vocation à informer les utilisateurs sur les programmes immobiliers.
SEFRI-CIME Activités Service n’intervient pas dans les échanges ni dans toute transaction qui pourrait en résulter.
Ce service est accessible à l’adresse suivante : www.renouvo-noisy.fr
L’utilisateur déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des informations qui y sont proposées.

3. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
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- « consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
- « professionnel » et « associations » : toute personne physique ou morale autre qu’un consommateur ;
- « offres» : ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un partenaire sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer une vente ;
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- « partenaire » : tiers partenaire proposant des informations sur des mini-sites accessible via le site www.renouvo-noisy.fr ;
- « informations » : ensemble des informations proposées par SEFRI-CIME Activités Service aux utilisateurs sur le site internet www.renouvo-noisy.fr.

4. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture des informations proposées en ligne par SEFRI-CIME Activités Service sur le site.

5. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.renouvo-noisy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
SEFRI-CIME Activités Service se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
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6. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

SEFRI-CIME Activités Service s’efforce de fournir sur le site www.renouvo-noisy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.renouvo-noisy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.renouvo-noisy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7. CONDITIONS D'ACCÈS

7.1 ACCÈS AU SITE

L’accès au site et aux services proposés impose à l’utilisateur de se rendre sur le site via un accès internet. L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
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SEFRI-CIME Activités Service n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.
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7.2 ABSENCE D’INTERVENTION

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8. GARANTIES

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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Cette clause Propriété intellectuelle survivra à la fin des présentes jusqu’au terme de son objet particulier et ce quelle qu’en soit la raison ou le motif.

9.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TIERS

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A cet effet, l’utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers.

10. LIENS

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11. DONNÉES PERSONNELLES

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12. MÉDIATION

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de différend, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/.

13. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales et la politique de protection des données personnelles sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer à l’utilisateur en sa qualité de consommateur.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES

L’utilisateur consommateur est informé par SEFRI-CIME Activités et Services de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Dernière date de mise à jour : 22-02-2020

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