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MENTIONS LÉGALES
Prix selon stock au 22-01-2021 modifiable sans préavis.
SEFRI-CIME Activités et Services. RCS Paris 592 011 282. Source GoogleMaps. Temps donné à titre indicatif * Source : Société du Grand Paris https://www.societedugrandparis.fr (1) TVA à taux réduit de 5,5 % sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l’acquéreur - plafonds de ressources du réservataire à respecter). Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, prix exprimé en TVA à 20 %. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente ou sur simple demande. (2) Prêt à Taux Zéro+ : Valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2017 réservés aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction relatifs aux conditions d’application du PTZ+ (conditions de ressources, de composition familiale, de performance énergétique et localisation géographique à respecter). Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. (3) Loi Pinel : Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques ; destiné à la location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2015. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, 18% pour 9 ans de location ou de 21% pour 12 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300 000€. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entraîner la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 du CGI. 03-2015. LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAÎNE LA PERTE DU BÉNÉFICE DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT Document et Illustration à caractère d’ambiance, non contractuels. Asylum. Conception & : Midi Quatorze Heures. Réalisation : MKI – 01/2020
Illustrations à caractère d’ambiance non contractuelles. Illustrations : Jérome Sargnon. Crédit Photo : Ph. Moulu. Conception : Midi Quatorze Heures. Réalisation : MKI 09/2019
1. INFORMATIONS LÉGALES
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760 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 592 011
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2. PRÉAMBULE
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Dernière date de mise à jour : 22-01-2021
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